Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c7cd580146773f7374
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7377
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7378
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7379
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f737a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f737b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Z..., X...
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654c
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f654e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Anaïs X..., demeurant Bourg à Sainte-Marie (Martinique),
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6552
26 novembre 1992
26 novembre 1992
), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Simonette X..., demeurant Reculé à Sainte-Marie (Martinique
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6553
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137213bcd580146773f217c
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Y..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 2°) M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627861
3 mars 1989
3 mars 1989
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la convention fiscale franco-brésilienne du 10 septembre 1971 comporte, dans son article 9, des stipulations selon lesquelles, dans le cas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008000663
30 juin 1999
30 juin 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le troisième alinéa de l'article 131 des règlements généraux de la Fédération française de football : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008053957
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008058832
8 novembre 1999
8 novembre 1999
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008083333
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée par la loi du 26 juillet 1996, relative à l'organisation du service public de
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c56
13 décembre 1989
13 décembre 1989
), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
Source officiellePage 15 sur 31