demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représenté par Me Babouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé de quitter le territoire français et lui a interdit un retour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

[Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [S] [Y] représenté par ses parents Madame [Z] [F] et Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

présidente Arrêt n° 10378 F Pourvois n° P 23-18.182 D 24-20.408 E 24-20.409 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le 24 octobre 2006, l'importateur français des moteurs marins MAN, la société NANNI INDUSTRIES, a établi un « damage report » ou rapport d'avarie, concernant ladite fuite d'huile sur le moteur bâbord n

B..., ressortissant marocain né le 6 décembre 1986, est entré en France le 10 décembre 2015 muni d’un visa long séjour de type « D » portant la mention « conjoint de français » valable du 27 novembre

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

territoire français ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.

Par un arrêté du 30 septembre 2021, Mme A C, ressortissante roumaine, née le 1er juillet 1991, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de

dans le délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

C... doit se rendre en France pour y subir une transplantation rénale et que M. E... doit l’y accompagner en tant que donneur potentiel.

Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° R 17-22.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours

française à Abidjan (Côte d'Ivoire), laquelle a rejeté ces demandes.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008503 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...