conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société caisse de Crédit mutuel [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé

B... s'était borné à se porter fort, sans prendre d'engagement direct pour la société Polyexpert Loire Touraine de fournir du travail à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés

[U] [H], 2°/ Mme [Y] [F], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.752 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

[Y] [D], 3°/ Mme [P] [C], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-14.751 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

[H] [X] [U], 2°/ Mme [C] [D] [E], épouse [X] [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 24-14.750 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

[I] [N], 2°/ Mme [T] [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-14.753 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

[M] [I], 4°/ Mme [A] [J], 5°/ Mme [W] [J], 6°/ Mme [D] [R], domiciliés tous six [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-14.754 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Forges Thermal, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime CGM, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des véhicules utilitaires (SAVU), dont le siège social

, soit par le refus d'entrée effective en cycle de formation dans l'année scolaire qui suit le recrutement ; Et attendu, que la cour d'appel qui a constaté que la salariée avait été recrutée, avant