[D] n'est pas de nature à caractériser la mauvaise foi de ce dernier. 28.

Le syndicat et le comité social et économique font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ouvrière (FO), dont le siège est société [Adresse 13], 2°/ à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Idkids Logistics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josèphe Lydia X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ...

(Nord), 4 / le syndicat FO de la Redoute de la vente par correspondance et l'Union des syndicats FO de la vente par correspondance, dont le siège est ...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, mais devait encore établir que cette "forme" est à la fois nécessaire et exclusive dans la désignation du produit ; qu'ayant elle-même relevé que la forme cylindrique des tenons était simplement la

pour la première fois à hauteur d'appel, la demande de délais pour quitter les lieux formée par M.

civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

W..., alors : « 1°/ que les contrats doivent être formés de bonne foi ; qu'en déboutant la banque de son action en responsabilité civile, quand elle constate, d'une part, que "M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

dans les mêmes formes ; que les décisions des juridictions pénales sont déclarées nulles lorsqu'elles ne sont pas rendues par le nombre de juges prescrit ; qu'en ordonnant par un arrêt rendu en formation

L'assureur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des indemnités versées formée à l'encontre de Mme [T] et de M.