[R] a été licencié pour ne pas avoir signé des fiches de ménage quand il le devait ou pour avoir, à l'inverse, signé ces fiches alors que le travail n'était pas fait, ou encore pour avoir signé lesdites

avait appliqué un coefficient, inspiré du rapport Forbes Insight pour l'année 2013, afin de minorer le montant admis au titre des dons effectués en Roumanie, et que ce rapport a été communiqué par le fisc

justifier sa décision et a ainsi violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; 2°/ qu'au-delà des mentions d'une fiche

au 24 mars 2011 lors de la vente, et que cette fiche de 2011 indiquait une absence "d'informations relatives aux usages identifiés et aux restrictions d'usages", la cour d'appel, qui a statué par des

l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996, alors, selon le moyen, que figuraient au dossier des fiches

mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes, qui a relevé qu'il résultait des fiches

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

X... s'est présenté à son travail le 25 septembre 1985 à 7 heures 10 et a pointé sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir

X... du mois de septembre 2015 présentée à l'audience a été remplacée par une autre fiche de salaire d'un montant supérieur, le juge d'instance a statué par un motif impropre à établir la mauvaise foi

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

apparu au cours des investigations que, lors de la conclusion de l'acte authentique, il a été fait mention des échéances du prêt avant la signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches

[M] avait signé et certifié exacte le 30 mars 2010, une fiche de renseignement dans laquelle il déclarait percevoir des revenus mensuels de 7 000 euros, ce dont il résulte que ce montant global lui était

des sommes déposées ; que la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité de la banque pour défaut de restitution des sommes, tout en constatant que la banque, qui prétendait ne conserver les fiches

X... rapportait la preuve qui lui était demandée grâce à une fiche d'immatriculation émanant de la caisse régionale d'assurance maladie attestant qu'il avait été affilié au moins à partir du 1er juillet

sur leur nouveau poste de travail, soit plus de 48 heures à l'avance, et qui soutient que les salariés n'ont pas été informés des conditions d'hébergement, ni des indemnités allouées, alors que les fiches

[O] avait signé et certifié exacte le 30 mars 2010, une fiche de renseignement dans laquelle il déclarait percevoir des revenus mensuels de 7 000 euros, ce dont il résulte que ce montant global lui était

effective du marché ; qu'en se bornant, après avoir constaté que suivant constat d'huissier du 8 juin 2021, le mail adressé par la société sortante relatif au dossier de la salariée ne contenait pas sa fiche

technique de la cale dynamométrique CV8 et d'utiliser les fiches techniques de la mini-centrale d'acquisition Géolog, du clinomètre de forage et de surface géocline BWE et du dispositif de mesure des