aient même existé et en écartant systématiquement tout témoignage en faveur de l'entraîneur, la cour d'appel qui, tout en reconnaissant la nécessité pour ce dernier de faire preuve d'autorité et de fermeté

spécialisé appelé "Cyrano" et que son utilisation demandait une formation dont avait bénéficié le caissier Patrick Z..., employé de la société PGO et lui-même ; que les recettes apparaissent sur des feuillets

Commune Centre communal d'action sociale - Feillens - Feillens (Ain). n° 2011-043/044.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1990, présentée pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET (39350), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part la décision du 21 août 2000 portant nomination pour l'année 2000 et d'autre part le "feuillet intercalaire de notation" rédigé par le directeur

B A, représenté par Me Feivet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2022

Pennery" et, d'autre part, selon accord verbal du même jour, mis à la disposition des époux Y... moyennant livraison annuelle de 140 quintaux de blé une autre exploitation de 13 ha 43 a 06 ca dite "Fermette

opposable à la SCI Ferret (cf. concl. p. 11) ; que la société Optique Verdun faisait valoir que M.

P4, pour la somme de 44 921,70 euros, n° 47, bordereau n° 40, feuillet n° 1, exercice 2019, budget n° 00, pour la somme de 109 331,24 euros et n° 100 170, bordereau n° 100 031, feuillet n° 1, exercice

détachés, feuillets originaux substitués par d'autres feuillets, emploi d'une écriture et d'une encre sur ces actes différentes de celles des autres feuillets, modification du nom de la mère dans les

exigeant une présence extérieure à l'étude et en horaires décalés légitimant à tout le moins ses arrivées parfois non fixes admises seulement par ses soins et non par ses retards soi-disant avoués comme a feint

reproche aux deux policiers concernés (9 décembre 1997) et la date de sa plainte (30 décembre 1997), alors qu'il n'a émis aucune doléance quant au comportement agressif de ces derniers (insultes ou feinte

B..., représenté par Me Feivet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire

demande de l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-Cap-Ferret, annulé la délibération du 4 décembre 1986 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé la révision de la section

(caractéristique C2) » Revendication 1 : « Procédé de fabrication de carte à puce dans lequel - on fournit au moins un feuillet supérieur (10), un feuillet inférieur (8) et un feuillet intermédiaire

[T] conteste ces prélèvements et leur comptabilisation en compte courant d'associé dans les comptes de la société LOOK 2 HAIR ; Que les parties ont commenté dans leurs conclusions respectives des feuillets

En outre, la société LES ACIERS DU NORD affirme que la société JOFEBAR a confié à la société VIDROMAX la fabrication des vitrages feuilletés, selon l'avis technique n°6-15.2253-V4 délivré par le GS6 du

en garde à vue le 25 août 2015 ; que, lors du placement en garde à vue, il lui a été remis un document intitulé "formulaire de notification des droits d'une personne gardée à vue", composé de deux feuillets