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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'ils sont amenés à ne devoir prendre une douche qu'en cours de service, par exemple après le fauchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
26 septembre 2012
conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claude FAUCARD
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tels que : digues, bourrelets, levées de terre le long de l'Isère et de ses affluents ; / ' des ouvrages d'assainissement de la plaine tels que : ouverture de canaux d'assainissement, curage et faucardement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
que dans ce département la floraison des ambroisies intervient en principe de fin juillet à fin septembre avec un pic d'émission mi-août et une grenaison de septembre à fin octobre, des travaux de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
27 février 2023
même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'ils sont amenés à ne devoir prendre une douche qu'en cours de service, par exemple après le fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, - les observations de Me Kornman, représentant Mme B ; - et les observations de Me Faucheras, représentant le préfet de police.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’expert a justifié ce taux par l’hémiplégie, la marche en fauchant, le port d’orthèses, l’amyotrophie, les douleurs à l’épaule droite, la rééducation, les séances de caisson hyperbare, les chirurgies
Source officielle19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[N] [W] sollicite la somme de 8.000 euros précisant qu’il a conservé des cicatrices, une amyotrophie étagée du membre inférieur droit, une déformation du genu varum, une marche perturbée avec fauchage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, afin de limiter l’attractivité du parc éolien, le couvert végétal en pieds d’éoliennes sera maintenu pauvre via un entretien régulier par fauchage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301354
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En contrepartie, l'Earl de Gironville s'engage à assurer la bonne gestion desdites parcelles (fauchage et nettoyage des bordures, fertilisation) » ; que par le même acte, l'Earl de Gironville
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2204367-2355756
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Switzerland (no. 39051/03) The applicants, Isabelle Chantal Emonet, Mariannick Faucherre and Roland Emonet, are Swiss nationals who were born in 1971, 1946 and 1948 respectively and live in Geneva.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, il est constant que le 29 décembre 2016, la victime a ressenti une forte douleur dans le bas du dos en butant sur une souche, alors qu'elle déplaçait un engin de fauchage.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] présente à titre définitif un déficit du releveur coté à 3/3+ qui génère un léger fauchage et steppage, associé à des troubles sensitifs au niveau de la jambe et du pied gauche et au niveau du bassin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05504
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Brest" en 2002, et avec laquelle elle se fâchait en 2004 à son départ de l'association ; que depuis, Mme [S] est persuadée que celle-ci cherche à lui nuire par tous moyens, en manipulant notamment
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Le 7 juin 1997, des opposants à cette culture, évalués à plusieurs centaines de personnes, se sont retrouvés sur la parcelle litigieuse et ont détruit par fauchage à l'aide d'engins agricoles et de tracteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Le jeune Ousmane entendu, indiquait qu'il était aussi bien chez sa maman que chez sa grand-mère, que sa mère le fâchait quand il faisait des bêtises, en lui tirant les oreilles ou en lui donnant une tape
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dossier, notamment d’un constat d’huissier du 29 octobre 2021, que le chemin d’Oragarreko Bidea est obturé par un portail au-delà duquel aucune matérialisation n’est visible, qu’il a été procédé à un fauchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Bien qu'elle soit située en limite de la zone urbaine UD3, qu'elle ne fasse pas l'objet d'une exploitation agricole, pas même un fauchage annuel, qu'elle est accessible par la voie publique et qu'elle
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8ca
29 mars 1990
29 mars 1990
. ; que le véhicule A... s'est immobilisé sur la gauche de la chaussée où quelques instants après il fut percuté par une voiture conduite par X... qui faucha M.
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité agricole sur 38 % de la surface alors qu’il est situé sur un sol volcanique de très bonne qualité agronomique avec des zones plates facilement fauchables
Source officiellePage 15 sur 21