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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007793482
13 mars 1991
13 mars 1991
LOUREN CO FARIA, demeurant Maison d'Arrêt ..., le Havre (76600) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
Monsieur Farid Z... n'a pas conclu postérieurement à l'arrêt du 21 février 2007.
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse que cette société a conclu avec la société Julie International un «'contrat de fourniture de farine'» aux termes de laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
31 mars 2016
Farid X... a interjeté appel de cette décision, par télécopie du mardi 29 mars 2016, horodatée à 14 heures 19.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00223_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Article 2 : La commune de Farino versera à l'EURL Scierie BMNS une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEMEc/Monsieur Farid X
6253cda3bd3db21cbdd93f56
6 mars 2018
6 mars 2018
N DOSSIER N 18/00001 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEME c/ Monsieur Farid X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Farid Z... ne prétend pas avoir occupé un poste relevant d'une qualification supérieure.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100083
20 janvier 2010
20 janvier 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que Monsieur Farid A... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
Farid Y.... Monsieur Farid Y... sollicite de la Cour : - de dire forclose, irrecevable et mal fondée Mme Z...
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ABEILLE IARD IARD & SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SASU FARIA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310261
9 juillet 2020
9 juillet 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Farone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Farone et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mme C est propriétaire d'un terrain situé au sein du lotissement Les Hauts de Farino, à Farino, en Nouvelle-Calédonie, et elle y a fait construire une maison au début des années 1990.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00604
23 juin 2015
23 juin 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) a conclu avec la société Fadin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400438_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 du maire de Farino est annulé.
Source officielleciv3
613722f1cd580146774037ff
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCEA Faren, société civile d'exploitation, dont le siège est
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f96a
23 mars 1971
23 mars 1971
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE FRANCAISE SOFIDIMA, CONCESSIONNAIRE EN FRANCE DE LA SOCIETE ITALIENNE FARINA, ELLE-MEME CONCESSIONNAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que le laboratoire de pâtisserie ne travaille que très peu avec la farine et qu'il y a peu de pulvérisation de farine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; 3°) de mettre à la charge de la SCI Montjoie-Faron la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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