[L] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant la SCP

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

[F] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

B la somme que demandent la société Waquet, Farge, Hazan et Me Waquet au même titre. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

At the relevant time section 1(1) of the 1990 Act provided, in so far as relevant: “The social security [scheme] for farmers shall cover farmers of Polish nationality and Polish members of their household

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

[E] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

BPCE Lease Immo et autres Requête n° : 1026/23 Ordonnance n° : 90185 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Immo, ayant la SCP Waquet, Farge

[W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg

[I] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GCA & CM, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Miribel, conseiller, faisant fonction de président, Buet et Farge et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ciboure la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Waquet - Farge

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 8 avril 1993 : Vu les mémoires produits ; Attendu que le mémoire produit par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan n'est pas recevable en

Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de Barrot, de Semonsut, de chez Faussat, des Pêches, de chez Maitron, de Courel, de Farges

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.

Sur les pourvois formés par les autres demandeurs : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour

l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation par jugement du 24 février 1997 confirmé par arrêt du 13 juin 1997 de la cour d'appel de Paris ; qu'ayant chargé la SCP Waquet, Farge

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE