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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28690cdc6046d47c43f9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vincent FANTINI et M. Olivier VALETTE-PARIS juges, assistés de Me Denis GIUSEPPIN, greffier.
Source officielle2ème chambre
67874f1cd61a5c2f4aa36596
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FANTINI S.A.S. O TRAVAUX TOULOUSAINS C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aucun des éléments versés à l'instance, et notamment pas la délibération contestée et la convention dont elle autorise la signature, qui qualifient ce chemin de " voie du domaine public ", le fichier Fantoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2503237_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Fanton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0d
9 octobre 2001
9 octobre 2001
En réponse aux moyens de défense adverses, elle a souligné: - que Messieurs Y... et X... exerçaient leur activité sous couvert d' une société fantôme, dénommée ABSOLUTE COMMUNICATION ET MEDIA, et ne pouvaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC003910919
12 mai 2020
12 mai 2020
Fattori, a lawyer practising in Borgo Maggiore. The San Marino Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L.L. Daniele.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7317
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Cela aurait permis de mettre en place, en temps utile, une solution adaptée au problème des « partis politiques fantômes » tout en respectant le principe de la stabilité des règles fondamentales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301060
22 septembre 2009
22 septembre 2009
dossiers respectifs cette pièce 9, pas plus qu'elle n'est mentionnée dans le bordereau de communication des pièces annexé aux dernières écritures de la MAF, qui s'arrête à la pièce 8, que cette pièce « fantôme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300345
10 mars 2009
10 mars 2009
surcroît, l'exposant objectait (v. ses conclusions préc., pp. 4 à 7) que le hangar de 360 m² n'existait pas et se prévalait de la «supercherie et de la fraude de Monsieur X...» qui avait «vendu un hangar fantôme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300026
7 janvier 2016
7 janvier 2016
alinéas, prod.) que la proposition faite le 7 novembre 2011 par l'autorité expro-priante portait sur un local « non achevé » et « non visitable en l'état », livré « semi-fini », et sur un autre, « fantôme
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500163_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... souffre de douleurs fantômes dans le bras droit en lien avec la tendinopathie chronique qu’il présentait et qui est désormais résolue.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e180cdc6046d478b1a10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur, [N] VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
De même, cette lettre ajoute que le salarié a donné des surnoms tels Fantômas pour un salarié chauve, Cérébro pour un salarié en fauteuil roulant, Cyrano pour un salarié ayant un grand nez...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
amarrer d'urgence en cas d'avarie ou de crue soudaine ; l'état du bateau en cause, de 140 mètres de long, et des amarrages présente également un danger pour la navigation ; - compte tenu du caractère fantoche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B souffre d'une anémie de Fanconi pour laquelle il a reçu une greffe de moelle osseuse en France, et qui nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officiellePage 15 sur 31