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Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, représentée par Me Falala, conclut : 1°) au rejet de la requête en soutenant qu'aucun

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la Caisse nationale de l’assurance maladie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

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9ème Chambre

DTA_2205708_20250213

Administratif

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, l'EPS Roger Prévot, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 000

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction

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2ème chambre

DTA_2109235_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par une requête, deux mémoires en réplique et un mémoire de production, enregistrés les 5 juillet 2021, 12 mai et 22 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Montjoie-Faron, représentée par Me Falala

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02594_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03706_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120528/4-2 du 12 juin 2023 ;

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la Ville de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la société

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02481_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2326810_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2025, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2402449_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 15 novembre 2024 et 11 avril 2025, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2406835_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande au

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302886_20230213

Administratif

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet pour irrecevabilité des conclusions s'agissant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302890_20230211

Administratif

11 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301266_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301274_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à titre principal à sa mise hors de cause au profit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402418_20240202

Administratif

2 février 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324798_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris, représentée par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer Il fait valoir que la famille

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CJUE

ECLI:EU:C:2003:10

CJUE

9 janvier 2003

. # Incumplimiento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Conservación de los hábitats naturales - Fauna y flora silvestres. # Asunto C-143/02.

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

né le 08 Janvier 1954 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZI RG N : 10/00873 Ch. civile B Appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

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