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10 135 résultats pour « FLoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Florence Z

6137257ccd5801467741e2b7

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo d'héroïne d'une valeur de 40 000 florins

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74778cdc6046d479cc4ef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 6 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74797cdc6046d479ccd97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78aecdc6046d47752cb9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 3] *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2026 devant : Mme Florence

Source officielle
CC

cr

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Roger Z

61372570cd5801467741dbce

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant Le Florence

Source officielle
CA

16e chambre

60342e21b600c71fe8f7f091

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

N° 15/03766 AFFAIRE : SCI DE FLORETTE ... C/ SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement dénommée FRUCTICOMI SA....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e90

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS à payer à la société FLORETT la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.R.L.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300049

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Parc Floral et M.

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CC

civ3

60794e639ba5988459c48e56

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145be

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Christian X..., Mlle Florence X..., MM.

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408461

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Z... a accordé un prêt de 3 000 000 de florins à M. Damen, président de la société Scheepswerf K.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d5b

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons attache téléphonique avec Florent

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soc

61372511cd5801467741ab3e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre 2005, en qualité de styliste florale

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Bruce X... et Mme Florence X... ; Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ; Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient

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CC

civ2

61372660cd58014677425146

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Floréal X... entre les mains des sociétés Entreprise X... et Composante béton Riom (CBR), puis ont demandé à un juge de l'exécution de condamner ces deux sociétés au paiement des causes de la saisie pour

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CC

comm

61372229cd580146773fabaa

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Barbara Y..., 3 / Mlle Florence Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre)

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201516

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et de la société Apgis, tiers-payeurs, et a refusé l'offre d'indemnisation définitive lui ayant été présentée en cours d'instance par la société Covéa Fleet

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5e0

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

perturbation après les faits, immédiatement constaté par Melle H..., les services de police et le corps médical ; qu'il est cependant certain que Géraldine Y..., en consentant au domicile de Pierre X... à flirter

Source officielle