de produits phytopharmaceutiques qu'il a déclarées en application des articles L. 213-10-8 et L. 213-11 du code de l'environnement./ Cette obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance

portées au DQE masqué, correspondent à celles constatées dans le « dossier explicatif des quantités ».

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent uniquement lors des débats.

[I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué par Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Comparant concluant par Me CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BEJIN (avocat au barreau de SAINT-QUENTIN) ET : INTIMEE SA.

Résidence Voltaire Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric B...avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS en

Montigny le Bretonneux 78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) BAUX RURAUX N° RG 17/04566

Vu la décision de la présidente du tribunal désignant Monsieur Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2025, présentée par l'association " Kokopelli.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

PARIS, toque : G0759 INTIMEE SOCIETE CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substitué par Me Eric

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Eric

Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

Il convient de fixer son montant en tenant compte de l’existence de blessures qui laissent subsister des séquelles devant être quantifiées par l’expertise médicale sollicitée.