Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

a rejeté l'exception de nullité tirée par les prévenus de l'incompétence des gardes verbalisateurs ; "aux motifs que le procès-verbal dressé le 21 octobre 1989 mentionne que les gardes nationaux Eric

société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Eric Y... et la somme de 5. 700, 64 euros à M.

Eric Y... aux dépens.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

[F], [T], [O] [Z] Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] substitué par Me [U] [L] [Adresse 3] munis d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Eric A..., 2 / de Mme Patricia Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Arc promotion II, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Eric Q..., demeurant ..., ancien gérant de la société AS Innovations, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Eric Y..., demeurant ... les Flots, 2 / de M. Jean X..., demeurant "Verambois", avenue de la Gare, 34750 Villeneuve les Maguelonne, 3 / de M.

Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric

EMF TRANSPORTS [J] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Jean-eric MALABRE, Me Driss GHOUNBAJ, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012602

GD / BL SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C / Eric X...

Eric, prévenus, LA SOCIETE CASINO, civilement responsable, LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Eric X... Y.../ Mme Pénélope Z... épouse X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 07 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...