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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001567208

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

    Abdulkadir Uçar, Nezir Adıyaman, Canar Yurtsever et Erol Yılmaz 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414514_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Erol, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505445_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Erol, doit être demandé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530953_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415136_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC004530718

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45307/18 İsa EROL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003953410

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Süleyman KARTAL             39561/10 Ahmet ÖZKAYA 30/12/1964 Süleyman KARTAL             39566/10 Kadir EROL

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422446_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02939_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE CAFER KURTc/TURQUIE &amp

ECLI:CEDH:003-2073315-2195381

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Dans l’affaire Fazıl Ahmet Tamer et autres , la Cour alloue pour dommage moral 30   000 EUR chacun à Fazil Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir et Rıdvan Kura, et 25   000 EUR chacun à Mustafa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000485605

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Erol, avocat à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511594_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517416_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Erol, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310656_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Madame A C, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116098

Admin. suprême

4 février 2002

4 février 2002

Erol X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418521_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606083_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007278510

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

width:21.02pt; display:inline-block } .s963804A6 { width:183.95pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 72785/10 Erol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC005294199

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Erol Gültekin, Sait Oral Uyan, Nezahat Turhan et Kazım Gündoğan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1959, 1965, 1968 et 1963.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004486798

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

      Devant la Cour, elle est représenté par Me Ercole Boccardi, avocat à Rimini.

Source officielle

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