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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001506989
1 avril 1992
1 avril 1992
; de la requête No 15069/89 présentée par Emma
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00121
26 janvier 2010
26 janvier 2010
régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la caisse) a remis à un avocat un chèque de 68 000 euros, montant d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un droit au bail par Mmes Misia et Emma
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807338
19 décembre 2012
19 décembre 2012
At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 18 mai 2011, présentée pour M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe8e405357f749eac1f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les éléments de la situation personnelle de l'intéressé, que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention, ce qui est le cas en l'espèce; - le 5 eme moyen tiré de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630676
6 mars 1991
6 mars 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril et 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emma X..., demeurant 2, place de la République
Source officielleJEX MOBILIER
69cd9296cdc6046d47ca7f22
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 429 912 249 / [W] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
Source officielleJLD
6973509ecdc6046d47681f43
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Présidente du Tribunal Judiciaire Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Emma
Source officielleJEX MOBILIER
6865a64072b7e1b6bf1e348a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920178
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Considérant que, pour demander la révision de la décision n° 298195 du 21 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de Mme Sylvana B, Mme Christine D, Mme Emma
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80d
3 avril 2025
3 avril 2025
trimestre 2018, 4 eme trimestre 2018), les sommes dont il est demandé le paiement soit 4 808 euros pour le 1 er trimestre 2018 , 1 397 euros pour le 3 eme trimestre 2018, 1 572 euros pour le 4 eme trimestre
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c4312c
20 novembre 1984
20 novembre 1984
GROINE X..., SELON LE MOYEN, "QU'AU SENS DE L'ARTICLE 1674 DU CODE CIVIL LA RESCISION DE LA VENTE DOIT ETRE PRONONCEE DES L'INSTANT QU'UNE LESION DES 7.12 EME EST CONSTATEE ET ALORS QU'IL IMPORTAIT PEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201511
25 septembre 2014
25 septembre 2014
. fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que soit fixé à la somme de 200 euros par mois et par enfant le montant de la contribution à l'éducation et à l'entretien de Sarah et Emma
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50429
8 octobre 1999
8 octobre 1999
6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 606 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40571/98 LO SARDO EMMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004530004
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Emre et S. Emre, avocats à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002454408
29 novembre 2011
29 novembre 2011
{ margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24544/08 Ramazan EMRE
Source officielleJLD
68e55ecd0e2901d10fa3bfe8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DBYM-W-B7J-DTLG Mme [H] [N] Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Emma
Source officielleJLD
696565a1cdc6046d4711b705
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Emma
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e880a9d5adc26062825b
9 avril 2025
9 avril 2025
O] / Société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935616
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emma X...
Source officiellePage 15 sur 328