Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ

DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL

arrêté du 28 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le certificat sollicité au motif que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

social et économique de la BRINK’S REUNION pris en la personne de son secrétaire Monsieur [O] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

, Emmanuel Y... et Ludovic Y... se sont portés cautions du prêt accordé à l'EARL pour un montent de 1.700.000 F (259.163 euros) - le 26 mai 1996, Emmanuel Y... s'est porté caution du prêt accordé à l'EARL

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle

gravité, ni que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 6.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

Avril 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel

PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,

PAR CES MOTIFS Nous Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,

LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire dans

MEPHAR immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 437 910 466, agissant par sa gérante Mme [N] [C] 15 allée James Watt 33700 MERIGNAC représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

Portalis 352J-W-B7I-C37OJ FMN° : Assignation du : 05 et 08 Février 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES SCCV [Localité 39] [Adresse 37], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Emmanuelle DELAY