APPELANTE CABINET EDMOND X..."

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par marché du 17 juillet 1968, la VILLE DE SAINT-LO a confié aux sociétés Edmond Z..., Nicolaï et Zenone et Cie les travaux de gros oeuvre et de fondations

Edmond-Pierre X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

EDMOND , ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE ; 2° LA REQUETE ENREGISTREE LE 2 JUILLET 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 35.356, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui avait dit, dans son dispositif, qu'Edmond X... occupait le bien « en vertu d'un commodat », AUX MOTIFS,

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement d'entreprises italiennes Sicoge, constitué notamment de la société Sicop-Coignet, filiale de la société française Edmond Coignet, a

d'hygiène et de sécurité du travail, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Edmond

Edmond Y..., demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EDMOND B... EST DECEDE EN 1964 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER DEUX ENFANTS ADOPTIFS, ANDRE Y...

Edmond X..., pris en sa qualité de tuteur de M.

. # Strafverfahren gegen Edmond Huygen und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Cassatie - Belgien. # Freihandelsabkommen EWG-Österreich - Begriff des Ursprungserzeugnisses - Methoden der Zusammenarbeit

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 février 1994, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits

Edmond A..., demeurant à Valquières (Hérault), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Edmond X...

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 1er octobre 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour meurtre.

Edmond, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 15 juillet 1987 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et tentatives d'assassinat, a confirmé

1015 DU CODE RURAL, TELS QUE MODIFIES PAR LA LOI n° 84-1 DU 2 JANVIER 1984 ; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS DU PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE CONTRE L'ELECTION D'EDMOND

Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1984) de l'avoir déclarée en majeure partie responsable du préjudice résultant pour le docteur Edmond