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343 résultats pour « Edith TRACOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [K] de lui adresser sa facture définitive et d'avoir à comparaître le 16 novembre 2018 pour la réception de ses travaux.

Source officielle

Page 15 sur 18

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2046256-2171612

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Ms Artun is a journalist on the daily newspaper Milliyet and Mr Güvener is its editor.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2358176-2549107

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Cyprus (no. 17550/03) The applicants are, Alithia Publishing Company Ltd, the publisher of the daily morning newspaper Alithia and its editor-in-chief, Alecos Costantinides, who was born in 1930 and lives

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2893487-3185018

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

14526/07, 14747/07, 15022/07, 15737/07, 36137/07, 47245/07, 50371/07, 50372/07 and 54637/07) The applicants are 26 Turkey nationals who, at the material time, were the owners, executive directors, editors-in-chief

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le devis prévoyait l'échéancier de paiement suivant : 20 % à la commande, 20 % au début des travaux, 30 % à la livraison de l'armoire, 20 % à la fin des travaux, et 10 % à la mise en route de la machine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2530547-2734432

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Les requérantes furent poursuivies pour avoir publié une déclaration d’un dirigeant d’une organisation illégale et condamnées à une peine d’amende ainsi qu’à l’interdiction provisoire d’éditer la revue

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ajoute que 'ce changement d'opportunité m'a beaucoup tracassée' et que 'c'est pour cela que j'ai souhaité informer le contrôle interne le 26 décembre, non pas dans le but de nuire à qui que ce soit

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a32

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est évident que le résultat de conserver la propriété de sa maison est désormais assuré malgré les tracasseries posées par le fonctionnement du compte bancaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] n’ont pas entrepris des travaux pour cacher les désordres qui affectent la maison, et qu’ils n’ont réalisé, comme déjà expliqué plus haut, que des travaux de rafraîchissement, consistant notamment

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272d52e1c4f57706f1b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les préconisations de travaux et l'estimation du coût de reprise M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

En toute hypothèse, la fiche de décision éditée le 21 décembre 2006 à l'attention de Catherine Y..., pharmacien responsable au sein de la SA LABCATAL, ayant pour objet la présence sur le marché de flacons

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur un montant de travaux de 2 200 000 euros HT, les honoraires de l'architecte ont été fixés à 56 600 euros HT, soit près de 2,5 %.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2520341-2732820

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

  At the relevant time the applicants were, respectively, the editor and owner of the monthly magazine Özgür Kadının Sesi (Voice of the Free Woman).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2528592-2754314

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

xa0; Mr Mihaiu, who is a journalist, published an article in August 1999 in the satirical newspaper Academia Caţavencu entitled “The word that sullies ideals” in which he made accusations against the editor

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2080238-2206433

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

The letter was written following a round table between regional editors-in-chief, journalists and human-rights activists.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC003805907

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

By letter of 5   November   2001 the editor received a press statement by Mr D., a shareholder and former staff member of Audi, a subsidiary of one of the leading German automobile groups, the

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

993) (pièce n° 20) ; que la société Eurotechnologies Ltd n'est pas répertoriée sur les bases de données internationales, pour une adresse à l'Ile Maurice (pièces n° 13) ; qu'à l'adresse les Cascades, Edith

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1105DEC005231922

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En début 2019, il s’authentifia sur le site web caf.fr de la Caisse d’allocations familiales (Caf), qui est édité et hébergé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), afin de mettre à jour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Récemment, les feux de la presse se sont soudain braqués sur un problème qui me tracasse - voire m’obsède - depuis des années.

Source officielle