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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
[L] [K] de lui adresser sa facture définitive et d'avoir à comparaître le 16 novembre 2018 pour la réception de ses travaux.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2046256-2171612
26 juin 2007
Ms Artun is a journalist on the daily newspaper Milliyet and Mr Güvener is its editor.
ECLI:CEDH:003-2358176-2549107
22 mai 2008
Cyprus (no. 17550/03) The applicants are, Alithia Publishing Company Ltd, the publisher of the daily morning newspaper Alithia and its editor-in-chief, Alecos Costantinides, who was born in 1930 and lives
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893487-3185018
16 octobre 2009
14526/07, 14747/07, 15022/07, 15737/07, 36137/07, 47245/07, 50371/07, 50372/07 and 54637/07) The applicants are 26 Turkey nationals who, at the material time, were the owners, executive directors, editors-in-chief
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Le devis prévoyait l'échéancier de paiement suivant : 20 % à la commande, 20 % au début des travaux, 30 % à la livraison de l'armoire, 20 % à la fin des travaux, et 10 % à la mise en route de la machine
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675
11 juillet 2017
I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2530547-2734432
21 octobre 2008
Les requérantes furent poursuivies pour avoir publié une déclaration d’un dirigeant d’une organisation illégale et condamnées à une peine d’amende ainsi qu’à l’interdiction provisoire d’éditer la revue
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9a
6 juillet 2023
Elle ajoute que 'ce changement d'opportunité m'a beaucoup tracassée' et que 'c'est pour cela que j'ai souhaité informer le contrôle interne le 26 décembre, non pas dans le but de nuire à qui que ce soit
Contestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a32
28 avril 2025
Il est évident que le résultat de conserver la propriété de sa maison est désormais assuré malgré les tracasseries posées par le fonctionnement du compte bancaire.
2ème Chambre
69d6c67dcdc6046d47919ca2
2 avril 2026
[R] n’ont pas entrepris des travaux pour cacher les désordres qui affectent la maison, et qu’ils n’ont réalisé, comme déjà expliqué plus haut, que des travaux de rafraîchissement, consistant notamment
Cabinet B
680b272d52e1c4f57706f1b9
24 avril 2025
Sur les préconisations de travaux et l'estimation du coût de reprise M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
En toute hypothèse, la fiche de décision éditée le 21 décembre 2006 à l'attention de Catherine Y..., pharmacien responsable au sein de la SA LABCATAL, ayant pour objet la présence sur le marché de flacons
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
Sur un montant de travaux de 2 200 000 euros HT, les honoraires de l'architecte ont été fixés à 56 600 euros HT, soit près de 2,5 %.
ECLI:CEDH:003-2520341-2732820
At the relevant time the applicants were, respectively, the editor and owner of the monthly magazine Özgür Kadının Sesi (Voice of the Free Woman).
ECLI:CEDH:003-2528592-2754314
4 novembre 2008
xa0; Mr Mihaiu, who is a journalist, published an article in August 1999 in the satirical newspaper Academia Caţavencu entitled “The word that sullies ideals” in which he made accusations against the editor
ECLI:CEDH:003-2080238-2206433
31 juillet 2007
The letter was written following a round table between regional editors-in-chief, journalists and human-rights activists.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC003805907
4 mai 2010
By letter of 5 November 2001 the editor received a press statement by Mr D., a shareholder and former staff member of Audi, a subsidiary of one of the leading German automobile groups, the
6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
993) (pièce n° 20) ; que la société Eurotechnologies Ltd n'est pas répertoriée sur les bases de données internationales, pour une adresse à l'Ile Maurice (pièces n° 13) ; qu'à l'adresse les Cascades, Edith
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1105DEC005231922
5 novembre 2024
En début 2019, il s’authentifia sur le site web caf.fr de la Caisse d’allocations familiales (Caf), qui est édité et hébergé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), afin de mettre à jour
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
Récemment, les feux de la presse se sont soudain braqués sur un problème qui me tracasse - voire m’obsède - depuis des années.