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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08b

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06122 S. A. D.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cette règle poursuit un but légitime, tenant au respect des droits de la défense et à la bonne administration de la justice.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306697_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Plus largement de tous les services pouvant être commercialisés par des éditeurs de logiciels et nécessaire au bon fonctionnement des solutions ( intégration, paramétrage, formation ou autre, par exemple

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f13b61ff451f69b64f37

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20025 [P] [U] C/ SA GROUPE EDITOR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10164

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Dès lors, c'est à bon droit, que le JLD a pu en déduire une présomption simple selon laquelle la société CLF, ayant son siège dans une société de domiciliation, disposait de moyens matériels et humains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS

Source officielle
CC

civ1

60794e449ba5988459c48e09

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

institué de nouveau les époux Y... légataires universels par testament olographe du 5 février 1999 ; qu'elle est décédée le 28 octobre 1999, ses héritiers légaux étant Mme Juliette Z..., sa tante, Mme Edith

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080dc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lucie F... épouse B..., 8 / de Mme Isabelle Marie F..., 9 / de Mme Marie Edith F..., 10 / de M. Germain Ignace F..., 11 / de M. Georges André F..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe911

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac4a53fd05cff9c75b2

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

APPELANTS Madame [Q] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2fc

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

LA SOCIETE D'EDITIONS ITALIENNES LANCIO A FAIT PROCEDER A LA SAISIE-CONTREFACON D'EXEMPLAIRES, DE FEVRIER ET DE JUIN 1964, DE LA REVUE DESIR IMPRIMEE A ROME EN LANGUE FRANCAISE PAR LA SOCIETE EFI (EDITRICE

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417af2

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

venait d'acquérir les droits d'exploitation ; qu'aux termes de ce contrat il était prévu que la traductrice cédait les droits de reproduction de son manuscrit, à remettre avant le 31 janvier 2000, l'éditeur

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e79

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 NOVEMBRE 1982), MME X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c8

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Z..., président-directeur général de la société éditrice, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c089

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06140

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677b12fe6a3e85a6c784

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[R]; que ce document ne comportant plus la mention de l'acompte de 1.000,00 € versé, qui n'a pas été signé véritablement par Mademoiselle [H] , et qui a été édité pour se substituer au bon de commande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Denis X... expose qu'il entend réhabiliter l'oeuvre de sa mère car "ses éditeurs avaient arrêté de la publier à cause de ses problèmes fiscaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300845

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Jean-Francis Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Edith Z..., épouse

Source officielle

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