AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
6 juin 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06122 S. A. D.
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cette règle poursuit un but légitime, tenant au respect des droits de la défense et à la bonne administration de la justice.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Plus largement de tous les services pouvant être commercialisés par des éditeurs de logiciels et nécessaire au bon fonctionnement des solutions ( intégration, paramétrage, formation ou autre, par exemple
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20025 [P] [U] C/ SA GROUPE EDITOR
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10164
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Dès lors, c'est à bon droit, que le JLD a pu en déduire une présomption simple selon laquelle la société CLF, ayant son siège dans une société de domiciliation, disposait de moyens matériels et humains
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS
Source officielleciv1
60794e449ba5988459c48e09
20 septembre 2006
20 septembre 2006
institué de nouveau les époux Y... légataires universels par testament olographe du 5 février 1999 ; qu'elle est décédée le 28 octobre 1999, ses héritiers légaux étant Mme Juliette Z..., sa tante, Mme Edith
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b59e
12 juillet 2000
12 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Lucie F... épouse B..., 8 / de Mme Isabelle Marie F..., 9 / de Mme Marie Edith F..., 10 / de M. Germain Ignace F..., 11 / de M. Georges André F..., 12 / de M.
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe911
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANTS Madame [Q] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f2fc
29 avril 1970
29 avril 1970
LA SOCIETE D'EDITIONS ITALIENNES LANCIO A FAIT PROCEDER A LA SAISIE-CONTREFACON D'EXEMPLAIRES, DE FEVRIER ET DE JUIN 1964, DE LA REVUE DESIR IMPRIMEE A ROME EN LANGUE FRANCAISE PAR LA SOCIETE EFI (EDITRICE
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417af2
27 juin 2006
27 juin 2006
venait d'acquérir les droits d'exploitation ; qu'aux termes de ce contrat il était prévu que la traductrice cédait les droits de reproduction de son manuscrit, à remettre avant le 31 janvier 2000, l'éditeur
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e79
5 novembre 1985
5 novembre 1985
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 NOVEMBRE 1982), MME X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c482c8
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Z..., président-directeur général de la société éditrice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06140
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677b12fe6a3e85a6c784
13 février 2014
13 février 2014
[R]; que ce document ne comportant plus la mention de l'acompte de 1.000,00 € versé, qui n'a pas été signé véritablement par Mademoiselle [H] , et qui a été édité pour se substituer au bon de commande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
30 avril 2014
Denis X... expose qu'il entend réhabiliter l'oeuvre de sa mère car "ses éditeurs avaient arrêté de la publier à cause de ses problèmes fiscaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300845
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean-Francis Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Edith Z..., épouse
Source officiellePage 15 sur 338