Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de requalifier en zone d'urbanisation diffuse les secteurs urbanisés autres que les villages et les agglomérations de Lande de Trevras et Manez Hormand à Baden, Tremodec à Plougoumelen, Kerbigeot, la Belle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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31 août 2022
31 août 2022
Il indique que la société intimée avait un résultat positif au titre de I'exercice 2016 avec une marge opérationnelle de haut niveau, de belles perspectives et une rentabilité correcte au regard des critères
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] [S] ne précise pas les bases du calcul justifiant de lui allouer la somme de 140 000 euros ; La fiche pénale de l'intéressé éditée le 18 octobre 2021 fait apparaitre que la peine de deux mois d'emprisonnement
Source officielleChambre sociale 4-4
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pour reprendre les exemples précédents, la facture du mois de mai 2020 a été éditée le 29 dudit mois, ce qui explique qu'elle porte le numéro 20200529 (soit 2020, pour l'année, 05 pour le mois et 29 pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003487507
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Faisant suite à cette plainte, le ministère public cita à comparaître le requérant, son éditeur ainsi que la société d'édition en sa qualité de civilement responsable devant le tribunal correctionnel de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
» Le contenu du reportage était le suivant : « Elle est jeune et belle – et très mince.
Source officielle21e chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme [J] subissait les humiliations en public 'tu n'es qu'une petite DCA comme les autres', 'tu n'as qu'à me dire ce que je dois faire', 'le digital de ce groupe est affligeant, l'éditeur digital n'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle faisait valoir avoir assisté les consorts [J] à l'occasion de la mise sous protection de leur père puis après ouverture de sa succession, dans le cadre de litiges financiers les opposant à leur belle-mère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle édite le journal [Localité 8] Plus, un mensuel diffusé dans la presqu'île et financé par la publicité. Les deux sociétés sont dirigées par Mme [N]. M. [D] est associé des deux sociétés.
Source officielleChambre 4-3
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29 janvier 2021
29 janvier 2021
Le Cabinet « [P]-[W] » était alors composé de Maître [E] [W], père de la requérante et de Maître [SV] [P]-[W] (son épouse, belle-Mère de la salariée).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0847bd0e19a239d557
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[U] [M], dont le nom d'artiste est [C], est co-auteur et artiste-interprète de la chanson intitulée « Des gens beaux », éditée et produite par la société Anouche Productions et exploitée par la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003914104
17 juin 2008
17 juin 2008
auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l’ordre ci-après, à savoir : 1 o Les directeurs de publications ou éditeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Des schémas illustratifs issus du document " Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ", édité par le ministère de l'équipement et le ministère de l'écologie en 2006 accompagnent
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
29 octobre 2020
C'est une très belle nouvelle pour Madame [N], moins pour ma société et moi. Je viens d'envoyer un mail à Me [J] pour lui donner mon accord de tout payer sans contestation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951
10 novembre 2015
10 novembre 2015
présentes » ; que l'annexe 2 vise les marques Hermès, Saint-Louis, Puiforcat, Haviland et Greggio Group ; que la société Sarya ne conteste pas avoir représenté les marques Deshoulières et Apilco ; qu'elle a édité
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2013
25 mars 2013
X... verse aux débats l'attestation de l'expert comptable faisant état des honoraires qui lui ont été versés par la SCM Cabinet dentaire La Belle Vie au titre des exercices 2006 et 2007 ; Attendu que
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'application de l'abattement appliqué dans certains cas dans le cadre d'un bien situé au sein d'une copropriété ne s'entend que pour des biens subissant certaines contraintes, telles que celles éditées
Source officielleCh. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
employeur le 12 septembre 2018 pour se plaindre de la non-remise des bulletins de paie, il ressort de ceux produits aux débats que l'association Fédération de l'Isère du parti communiste français a bien édité
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] nous a fait savoir que notre établissement, dont vous êtes le chef de cuisine, n'obtiendrait pas la seconde étoile dans le guide 2019, qui sera édité en janvier prochain.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
1995), des attestations, du site Internet de cette société Il indique que lors de sa participation au salon international de SARAGOSSE en ESPAGNE il a pris connaissance de la plaquette commerciale éditée
Source officiellePage 15 sur 16