l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures ; ATTENDU que Monsieur [C] [V] Président de la SARL FROMENTAZUR a comparu à ladite audience assisté de Maître DUNAN

ATTENDU que Monsieur [B] [U] a comparu à ladite audience assisté de Maître DUNAN Anthony avocat au barreau de TOULON et fournit au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Odile DULAC

Gosselin, - les observations de Me Dulac, représentant M. C... assisté d’un interprète, - les observations de M.

BP 21, 400 Liege, agissant en sa qualité de curateur syndic de la société SECICO TUBAC ; 3°) La société SECICO, dont le siège est à Pas-de-Lanciers, avenue Henri Dunan à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

Arès, 3/ de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA), dont le siège est 17, rue des Ecoles, 33740 Arès, 4/ de l'Association de la Croix-Rouge française, dont le siège est 1, place Henri Dunan

être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pomona import aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Dunan

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les observations de Me Dulac, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes fonctions

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Carole DUNAC

avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

5] [Localité 4] (RUSSIE) non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

[Adresse 7] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS