La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.

au solde du dossier du Dufour 44, et la seconde consistant dans la reprise par [G] [Y] du contrat de location avec option d'achat du Dufour 44.

A B, représenté par le cabinet Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

GAUTHIER-PERRU de CAPSTAN SUD OUEST, avocate au barreau de TOULOUSE, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD

audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Dufour Yachts a embauché M.

Statuant à nouveau, la Selarl Dufour & associés sera condamnée à restituer à M.

du déplacement à la société Transports vraiment urgents (société TVU) ; qu'à la suite du vol du véhicule et de son chargement, la marchandise récupérée s'est avérée avariée ; que la société Groupe Dufaud

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 mars 2024 par la voie électronique, la SARL Dufour Entrepôts demande à la Cour : - déclarer la SARL Dufour Entrepôts recevable et bien fondée en

[M] a, le 2 avril 2019, assigné la société Duffour Foncier Aménagements et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DUGOURD #P344, Me MEYNARD #P240, La médiatrice Mme [J] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16116

Elles précisent que la société DUFOUR, en qualité de propriétaire du camion nacelle endommagé, et la société AXA BELGIUM, subrogée dans les droits et actions de la société DUFOUR à hauteur de la somme

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dufaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

DUFOUR Julien, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

est devenue une filiale du Groupe DUFFORT Investissement.

anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société ENTREPOT DUFFAUD