La commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac fait valoir que l’immeuble situé 340 chemin de la Font d’Alain, section cadastrée AM n° 01 à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170) et appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD

certains travaux, notamment aux sociétés Soprema, assurée par la CAMB, Judin, depuis lors en liquidation judiciaire, Flon, assurée par les Lloyd's de Londres, Coframenal, Lorillard, Delacommune et Dumont

B, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac ; - le code de justice administrative.

A, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.

biens sociaux ; " aux motifs que Z..., président-directeur général de la société Cofembal, a fait consentir par D... des avances de trésorerie à valoir sur les commandes passées à la société Jonquet-Duport

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac ; - le code de justice administrative.

Des pièces ont été enregistrées le 21 mars 2022 pour la commune de Durfort et Saint- Martin de Sossenac comportant le rapport du commissaire enquêteur du 19 février 2022.

B, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. - Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.

Des pièces ont été enregistrées le 21 mars 2022 pour la commune de Durfort et Saint- Martin de Sossenac comportant le rapport du commissaire enquêteur du 19 février 2022.

toutes confrontations entre lui, des témoins, co-mis en examen, des parties civiles", le 1er octobre 2002 à 11 heures ; qu'à la date indiquée et vers 10 heures, Me Cohen-Sabban, collaboratrice de Me Dupont-Moretti

qui devait finalement survenir ; qu'en relaxant néanmoins le prévenu, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Dumont

franchisés des moyens de s'implanter, sinon sans risques, bien entendu, du moins dans des conditions intéressantes ; (accord du croire à l'égard des fournisseurs, accord-cadre avec la société Scalbert-Dupont

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA