[O], capitaine de 2e grade, a été détaché par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de l'établissement public du Grand Port maritime de la Guadeloupe (le GPMG), suivant

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Société commerciale Raoul Duval, les conclusions de M.

[D] [H], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères et Entreprise Ducler, 2°/ à la société Ducler frères, société anonyme, dont le siège

frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables industriels et dérives, désignée à cette fonction le 27 décembre 2001, a sollicité la rectification de l'arrêt rendu le 17 juillet 1987 "en précisant

relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie

Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

[K] [B] présente un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% mais ne subit pas, du fait de ses handicaps, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, - débouté M.

alinéa) ; que "l'ensemble de ces éléments impose le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, seule sanction dissuasive pour des faits graves, dangereux pour la vie d'autrui, et qui troublent durablement

créditeur que trois fois sur dix mois ; qu'il se déduisait ainsi de l'analyse des variations du compte courant de la société Pro Informatique notamment durant l'année 1994 l'existence d'un découvert durable

Electronic Matérials ; qu'après avoir été sanctionnée le 27 mars 2001 en raison de ses absences répétées, la salariée a été licenciée le 14 mars 2002 "pour faute sérieuse en raison de ses absences durables

le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 119 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé était lié durablement

emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé était lié durablement

le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 144 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé était lié durablement

indemnitaires en découlant alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement

Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.