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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 mars 2024, la SASU Luthis, représentée par Me Dubrulle, demande au juge des

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207954_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire

Source officielle

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

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12ème chambre, éloignement

DTA_2408928_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Dubreux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

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PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

Du 10 avril 2025 59B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL -

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Chambre 22 / Proxi surdt

6a021af1cdc6046d476586c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9e85cdc6046d472d2645

Commerce

8 avril 2025

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): M.A.G -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9f07cdc6046d472d4c53

Commerce

8 avril 2025

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SCILA JOLINIERE -, [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

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JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER

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1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc576d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203629_20221206

Administratif

6 décembre 2022

avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert Dubout

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210646

Cassation

21 septembre 2023

dénommée IGI Insurance Company, 2°/ à Mme [J] [P], veuve [S], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Carla patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Dubruque

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Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005693600

Admin. suprême

9 décembre 2004

A l'audience du 8 juin 1999 devant la Cour de cassation, le requérant fut invité à répondre aux conclusions de l'avocat général Dubrulle.

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5ème Chambre

DTA_2205613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400807_20240408

Administratif

8 avril 2024

procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 29 février 2024 sous le n°2400807, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 19 mars 2024, la SASU Luthis, représentée par Me Dubrulle

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1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : S.E.L.A.R.L.

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Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05ce

Appel

14 octobre 2025

DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

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Référé président

68ded3036af9fd1f8095c46a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

du 18 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 02 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d11cdc6046d472cd759

Commerce

8 avril 2025

9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS DES VAUX DU LO IR (SARL), [Adresse 1] REPRES ENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL

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