A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le

C, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Par deux mémoires enregistrés le 14 septembre 2023 et le 14 octobre 2024, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Madame [P] [R] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte PONROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :, Me Céline DUSSART

1] 1981 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 6] ; Mme [Z] [T], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] ; Représentés par Maître Vincent SPEDER de la SCP SPEDER DUSART

GABORIT de la SELARL MGA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, substitué par Me Pauline MAILLARD, avocat au barreau de Valenciennes Représentée par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART

Tronel ; les observations de Me Le Guen, substituant Me Saada-Dusart, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me

inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 25053/05 présentée par Jorge de Jesus FERREIRA ALVES et Rita Duarte

E..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Moreira Duarte, avocat à Vila Nova de Gaia. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant

à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christine DUARD-BERTON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du

ENTRE : -Madame [H], [I], [B] [O] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (22), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES Partie(s

LES EAUX, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 2 Rue louise de Bettignies - 59230 concernant : Mme [U] [W] née le 19 Janvier 2000 à KARDJALI (BULGARIE), demeurant 334 rue Léopold Dusart

JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Dorothee FIEVET de la SCP SCP SPEDER DUSART

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Wedrychiwski, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.