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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702422
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Il suit de là que les moyens tirés de ce que cette désignation, en faisant perdre aux communes de Morée, Mondoubleau, Savigny-sur-Braye, Droué et Ouzouer-le-Marché la qualité de chefs-lieux de canton,
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
azur, antin / cellnex ifrs 16, cession de tours tt, aude.fouillade@gmail.com, mermoud, causee, demangel, lafforgue, adam, doucet, denis, lorentz, labassi, diablo, curis, ghissassi, berard,bordalis, droulers
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
AUDHOUI, entre : o Monsieur Bernard Louis Michel X..., né le 15 juillet 1950 à VERSAILLES (Yvelines), o Madame Chantal Charlyne Jocelyne A... épouse X..., née le 4 mai 1952 à MEZIERES EN DROUAIS
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
697433decdc6046d478115fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [M] épouse [Y] C/ [H] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505338_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
aucune pièce du dossier les motifs pour lesquels, si Mme C... réside dans l’Essonne, les contrats de fournitures d’énergie depuis au moins la mi 2022 et les avis d’échéance du bailleur social Habitat Drouais
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee2
1 juillet 2016
1 juillet 2016
est par ailleurs établi que 5 produits sur les 13 transfusés n'ont pas pu être innocentés et que l'un de ces 5 produits provenait du CDS de [Localité 2], assuré au moment des faits auprès du groupe DROUAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
Ile-de-France, la Caisse d'épargne, la société VR Finance, la SCP Théret-Leroy-Roberat,-Brandon-Ladegaillerie, la SCP Jusot-Giray-Luzu-Trokiner-Duparc, la SCP Uguen,-Vidalenc-Marbaud de Brenignan-Bénigne de Drouas
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912ead2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DU 09 Juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [U] [T] née le 06 Juin 1955 à ROUEN (76000), Monsieur [K] [T] né le 13 Juin 1954 à SAINT AMANT SUR SEVRE, demeurant tous deux 4 Rue de Chaleine - 28230 DROUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : R215 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCPA DROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87190 DROUX représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc42f
29 avril 2024
29 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] » du [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la société COPRO 2A, sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f3fe383a880008fd0733
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CFCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick PARNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Assisté sur l'audience par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002445994
17 janvier 1995
17 janvier 1995
provincial de Castellón condamna le requérant à une peine de cinq ans de prison et à des amendes pour infraction à la législation sur les stupéfiants, délit prévu à l'article 344 du Code pénal (tráfico de drogas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1127DEC004561415
27 novembre 2025
27 novembre 2025
The decision designated one of the new plots, of 0.3 hectare, as an internal road ( droga wewnętrzna ) allowing access to 14 other plots, on the basis of the local development plan of 27 June 2008. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un décret du 4 juillet 2018, les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 154 entre Trancrainville et La Madeleine-de-Nonancourt et de la RN 12 entre le futur nœud autoroutier de Vert-en-Drouais
Source officielleChambre 5/Section 3
697b36b7cdc6046d4716ee5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
5 avril 2023
COPROPRIETE, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 389 338 898 C/O SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84c4781dc057dee7b70
11 mai 2022
11 mai 2022
39 allée du Rocher 93190 LIVRY GARGAN Madame [W] [U] née le 6 juillet 1991 à PADOUE (ITALIE), 39 allée du Rocher 93190 LIVRY GARGAN Représentés par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePage 15 sur 17