The driver was a certain K.N. from Skopje (“the driver”). The applicants warned the driver and registered his name and the fact that they had warned him in the official record.

Le jugement déféré, après avoir examiné au fond les demandes de Driss X..., l'a « débouté de l'ensemble de ses demandes pour cause d'irrecevabilité ».

Drive systems et la société SARR cohabitaient dans les mêmes locaux ; il produit un contrat de travail, dont l'ensemble du contenu prouve que le libellé " DRIVE/ SARR " n'est que la résultante d'une erreur

" par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève, de faire dresser un rapport de constat d'infraction, de mettre en demeure les exploitants des " drives " d'Echirolles et de Saint-Egrève, sous

Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000120 Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelhakim DRINE

1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant sur les conditions d'exploitation des établissements « L' AMPÉRAGE », « LE DRAK-ART

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2017, les sociétés Innov'sa, Vermeiren France et Drive Devilbiss déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

[N] a cédé l'intégralité de ses parts dans le capital de la société King Driver.

de l'article LP. 120-3 II du code des débits de boissons applicable en Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision d'interdiction de délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " drive

préparées, au préalable, à Cesson-Sévigné ; le chiffre d’affaires provenant de l’activité du drive est réalisé sans le support d’une surface de vente ; le drive ne constitue pas une vente traditionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, la SASU Food and Drinks, représentée par Me Felouah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Driss X... pour faire juger que Mme X... était propriétaire de ce bien ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Mme X... et M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le recours de Monsieur Driss X... irrecevable pour forclusion ; AUX MOTIFS QUE, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de

société Frankoparis, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake

[Y] est devenu directeur du drive, niveau 7, pour une rémunération mensuelle moyenne de 4.482,07 ' dans le cadre d'un forfait jours.

L'EURL PUGET DRIVE qui succombe supportera les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, RÉFORME le jugement entrepris.

La société DRIMM emploie plus de 10 salariés. Mme [I], se plaignant de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique M.

The accident and the criminal proceedings against the driver 4.