au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 juin 2025, par laquelle le commandant du 5ème régiment de dragons

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07782 [H] [N] épouse [T] C/ [G] [J] [X] [R] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON

cession de fonds de commerce lorsque le fonds litigieux est un magasin ayant une clientèle de quartier ; qu'en l'espèce, le fonds litigieux était "un fonds de prêt-à-porter de quartier" de nature à drainer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIEE A PARIS, AVAIT PRIS PLACE A BORD DU YACHT " LE BANAT " POUR EFFECTUER UNE CROISIERE SUR L'INVITATION DE DRAGAN

Z... est intervenu pour la réalisation de tranchées ; que se plaignant du mauvais fonctionnement des drains et du système de trop plein, M. X... a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG n° 09/06582), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) qui

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les observations de Me Dragone représentant les requérants, également présents.

B A, représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation

Mme Edwige X..., née Y..., demeurant Ecole de Kergantic, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Dragage

qualités de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la Société dragages

DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Général Leclerc 76405 FECAMP CEDEX Représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDERESSE : Mme [V] [F] Rue Saint Saëns Logt n°032 - Immeuble Dragon

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 024401 du 15/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la résidence Dragons

social de la société à la date de leur exigibilité ; qu'en jugeant, pour dire que l'action de la banque à l'encontre des consorts [J] était recevable, qu'ils étaient toujours associés de la SCI du Dragon

The applicant submits that the colleague physically attacked him (by dragging him and hitting him on two different occasions) and verbally assaulted him (by threatening him and insulting him on racial

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070063 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas

00483 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3MZ Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON