X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"

insuffisance de l'exploitation des enregistrements et oeuvres de G... durant cette période, que s'agissant de l'exploitation phonographique, il ressort du rapport d'expertise que 178 025 exemplaires du disque

sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait état de griefs précis tenant au refus d'établir des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques

, le juge doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de fournir, qu'en s'abstenant de réclamer à l'employeur les disques

en compte étant la semaine de travail effectif et non la semaine civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant retenu que le chauffeur de la société transports X... n'a pas présenté les disques

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Nuggets ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que la société Nuggets, dont l'objet est la commercialisation de disques

légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une table, ainsi que plusieurs cartons contenant des disques

la mise à exécution de l'ordonnance du 14 novembre 2021, cependant que le juge des libertés et de la détention avait déclaré irrecevable l'opposition du bâtonnier et de Me [C] à la saisie de quatre disques

tous les témoignages et les constatations matérielles du dossier, à soutenir que les circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque

de la procédure ; "aux motifs que le 6 novembre 2002, les services de police interpellaient Yves X... sur le lieu du rendez-vous ; qu'ils perquisitionnaient à son domicile et découvraient dans le disque

Q... produit notamment pour chaque mois concerné les disques chronotachygraphes ainsi que les feuilles de route quotidiennes (pièces 7a à 7j pour 2000 - 8a à 81 pour 2001) ; que M.

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour écarter la présomption de travail à temps complet, la cour d'appel a constaté qu'il ressortait des disques

solidairement avec Alain Y..., à payer à la SA les Comptoirs du Pin d'Aquitaine la somme de 180 000 francs toutes causes confondues; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise établi après examen des disques

de preuve de nature à lui permettre de vérifier le nombre réel d'heures de travail accomplies par le salarié ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que l'étude des ratios effectuée sur l'ensemble des disques

articles 1315 du Code civil, L. 212-5 et suivants du Code du travail; que l'expert a écrit dans son rapport qu'il était impossible de reconstituer les horaires de travail; que les documents présentés (disques

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs de disques

transitaire, il a été acheminé par celle-ci dans un entrepôt où le "dépotage" a été effectué ; qu'il a été alors constaté que le scellé d'origine avait été remplacé, que cinq cartons manquaient et que le disque

G... rapportant les propos que Joseph F... lui a tenus sur la participation de Jean Y... au groupe des anonymes, déclaration corroborée par le fait qu'au moment de l'interpellation de Jean Y... le disque