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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205951_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B C, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2400415_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300338_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509109_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C D épouse A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454230.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2021 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a refusé d'inscrire la spécialité Mabhtera (rituximab), 100 mg et 500 mg, solution à diluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506463_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C B épouse D A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501078_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601616_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer un titre séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409593_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:300

CJUE

8 juillet 1992

8 juillet 1992

. # Reading Borough Council contre Payless Diy Ltd, Wickes Building Supplies Ltd, Great Mills (South) Ltd, Homebase Ltd, B & Q Plc # Demande de décision préjudicielle: Reading and Sonning Magistrates'

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02676_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la note diplomatique émise par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

au calcul du Prix Normal est virtuellement augmenté à hauteur de toutes les actions "réputées créées" en conséquence de la conversion ; que donc, la part des consorts X... dans ce capital social est diluée

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CA

10e Chambre

616340367dbf94c22343cac6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

, était en action de pêche sous-marine en compagnie de monsieur [W] [G] au large de la pointe du [Localité 20] à l'est du [Localité 19] lorsqu'il a été mortellement blessé par le navire de plaisance Dizzy

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f159

Appel

8 février 2012

8 février 2012

L'employeur indique que le salarié n'a tenu aucun compte des instructions qui lui avaient été données et a utilisé ce produit à l'état pur au lieu de le diluer et l'a diffusé au moyen d'une éponge au lieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402320_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 2402320, Mme C D, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94007

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Bernard FAVIER de la CP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 INTIMÉS Monsieur D...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671b359f2edfb0b58c05ef4b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600544_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457742.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a refusé d'inscrire la spécialité Mabthera (rituximab), 100 mg et 500 mg, solution à diluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512812_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentés par Me Dieye, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur donner un rendez-vous

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