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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007829067
29 septembre 1993
29 septembre 1993
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décison du 31 août 1990
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838194
10 décembre 1993
10 décembre 1993
précitées du décret du 23 novembre 1962, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
696943c7cdc6046d4770c6aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDEUR
697b131bcdc6046d4712fd7d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6622b55ac91e3bdd7a88c789
11 avril 2024
11 avril 2024
DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6622b55bc91e3bdd7a88c7bd
11 avril 2024
11 avril 2024
DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ce63940596c9bad004e610
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier FONT Michel Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ce63980596c9bad004e647
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier FONT Michel Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
671002d5fac14a1f31d9af99
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
671002dafac14a1f31d9b005
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6717ebd36d8b1985f45f0362
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle la décison
Source officielleTECH SEC SOC: AT
680bd563c64531385b023116
3 avril 2025
3 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN Claude AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, A l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca97
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b7fa4d858823c56e0cfcca
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e87
13 avril 1976
13 avril 1976
L'ARTICLE 301 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR, N'ETAIT PAS APPLICABLE A CETTE PENSION ; QUE LA COUR D'APPEL, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, A DONC LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISON
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501489_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'organiser une médiation avec la caisse d'allocations familiales du Doubs afin de contester une décison
Source officielleciv3
61372104cd580146773f047c
10 mai 1989
10 mai 1989
1948 et que le bénéfice des dispositions de ce texte, en particulier le droit au maintien dans les lieux, ne pouvait lui être accordé, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décison
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d3
5 mars 1992
5 mars 1992
maladie de la Haute-Loire a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 4 %, que sur contestation de l'assuré, la commission technique régionale d'invalidité de Clermond-Ferrand a confirmé la décison
Source officiellePage 15 sur 79