Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 5 maggio 1966. # Max Gutmann contro Commissione della CEEA. # Cause riunite 18 e 35-65.

"aux motifs que "Gilbert Y..., déjà condamné pour des faits de même nature, ne conteste pas avoir administré et distribué des produits anabolisants acquis auprès de la société Andorrane Gestoria Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte sous seing privé du 17 juin 1988, Mme X... a sollicité son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas dont le siège est ... venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme SCAC-Delmas Vieljeux

Sentenza della Corte del 21 dicembre 1954.#Repubblica italiana contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 2-54.

Sentenza della Corte del 12 dicembre 1956. # Miranda Mirossevich contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 10/55.

Sentenza della Corte del 13 luglio 1962.#Mannesmann AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 19-61.

CIC DELMAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] et

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Delta Petroleum Group par la société Sunoco Retail

ESA GMBH Société de droit étranger Siège social : [Adresse 7] (Allemagne) Agissant par l'intérmédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG

Ordinanza del presidente della Terza Sezione della Corte del 30 giugno 1983.#Cornelis Fabius contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 39/83 R.

Sentenza della Corte del 29 novembre 1956.#Fédération Charbonnière de Belgique contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 8-55.

Sentenza della Corte del 20 marzo 1959.#I. Nold KG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 18-57.

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 26 maggio 1967.#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la