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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b037
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT ET : La compagnie GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître DELPECH
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005818
19 mars 2007
19 mars 2007
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005849
19 mars 2007
19 mars 2007
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235047
27 juin 2005
27 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250703
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008254915
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255649
3 mai 2006
3 mai 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251132
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus de M.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d350
30 mars 1993
30 mars 1993
par le juge d'instruction à Sarlat qu'aussitôt après avoir procédé à l'inculpation de X..., celui-ci a dû participer à une parade d'identification au cours de laquelle il a dû prononcer les mots " Dépêche-toi
Source officielleChambre Sociale
6162bb46f32b7c38854c3001
4 octobre 2012
4 octobre 2012
DELPEUCH, chargé(e) du rapport, et M.
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd5
4 octobre 2012
4 octobre 2012
DELPEUCH, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre Sociale
616318bde0639f4f1a04a4dc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
: Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300320
28 mai 2026
28 mai 2026
Poulet-Odent, avocat de la société SMA, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228425
27 juillet 2005
27 juillet 2005
(G.D.F.) de créer en 2004 un gestionnaire de réseau de distribution de gaz et un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ainsi qu'un opérateur commun des deux réseaux, annoncée par une dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c63
14 décembre 2015
14 décembre 2015
E demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée à Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007591
28 novembre 2007
28 novembre 2007
A et de Me Georges, avocat du syndicat de dessèchement de la basse vallée d'Authie, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49f
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 31 mai 1988 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 14 juin 1988 ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 rue Hector Berlioz 38320 POISAT Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représenté par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES SARL A 2 B GESTION dont le siège social est 181 rue de SAint Gence - 87100 LIMOGES représentée par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224909
3 mai 2006
3 mai 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
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DELPECH, Marius, Marc, Guy
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