[G] a été l'auteur, à deux reprises, de manière caractérisée, de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs. L'assemblée générale a retenu que M.

dépositaires de l'autorité publique, outrage, dégradation d'un bien appartenant à autrui, après relaxe, les a déboutés de leurs constitutions de parties civiles; Vu le mémoire produit commun aux deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S'agissant de l'altercation avec une salariée le 2 février 2019, celle-ci explique s'être disputée avec Mme [B] [V] au sujet d'une ambiance de travail dégradée et de la mauvaise humeur de celle-ci.

Le premier de ces deux documents indique en effet: '(...)

X..., de passer sur leur propriété en quad comme il a l'habitude de le faire et qu'une altercation s'en est suivie ; que Mmes Y... ont accepté la proposition du ministère public de composition pénale sous

expertise médicale à fin, notamment, de déterminer si les lésions sont bien en relation directe et certaine avec les coups; "aux motifs propres que Jean-Pierre E... a admis avoir eu le 3 juillet 1993 deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

       On 23 June 1993 the applicant's wife complained again about next altercation caused by the applicant and requested the police assistance.

Nonobstant la saisine du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail suite à cette altercation au titre des risques psycho-sociaux, elle était convoquée à un entretien par le directeur

According to the applicant, the police did not accept his above statement and forced him to admit that the driver had been killed in the course of an altercation with the applicant.

protagonistes de l'altercation avaient échangé des coups sans que l'on puisse en imputer l'initiative à l'un ou à l'autre, ce dont il résultait nécessairement que le comportement de Gérard Y... avait

litigieuse, subi une incapacité totale temporaire de près de deux mois, avec un pouce arraché (arrêt, p.4, 2ème alinéa) ; qu'elle a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "et alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. ; "alors, d'une part, qu'il résultait de deux attestations délivrées, l'une par le fils de Eric C..., l'autre par la compagne de ce dernier -et produites par la prévenue- que l'état alcoolique de

X... était à l'origine de l'altercation ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, sans dénaturer les attestations produites mais en appréciant

.), no. 43442/11, § 60, 4 February 2014; Toncu v. the Republic of Moldova (dec.), no. 26710/08, § 49, 13 November 2014; and Tanış v.