Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
26 avril 2024
[I] [W] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue vietnamienne ___________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [N] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC000161103
23 juin 2005
23 juin 2005
Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534185_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500318_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleChambre DALO
DTA_2204124_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A D, représenté par Me Emmanuelle Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la préfète du Val-de-Marne de faire droit à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Gironde du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de la révocation avec effet au 1er janvier 2021.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401220_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198352
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Did the Court of Cassation adequately state reasons on which it based its decision in the applicant’s case, as required by Article 6 § 1 of the Convention (see Hülya Ebru Demirel v.
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud DELOMEL
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d4
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Delobelle, 62820 Libercourt, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400830_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Delobel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD007263201
1 mars 2007
1 mars 2007
l'affaire se trouvent quatre requêtes (n os 72632/01, 72633/01, 72640/01 et 72641/01) dirigées contre la République de Turquie et dont quatre ressortissants de cet Etat, Yusuf Aldemir, Mahmut Demirel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC001003703
9 février 2006
9 février 2006
Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 février 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M me Hünkar Demirel et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC000444608
13 septembre 2016
13 septembre 2016
{ width:183.44pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s3A253A10 { width:190.77pt; text-indent:0pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 4446/08 Erdener DEMİREL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2189334-2328668
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 10 Demirel and Ateş v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC004900209
10 avril 2018
10 avril 2018
.s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 49002/09 Nadir Turgay CANVER and Sezer DEMİREL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Lahitte ; - et les observations de Me Debril représentant M. Madi, présent. Considérant ce qui B...1. M.
Source officiellePage 15 sur 107