le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS DE SAONE ET LOIRE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997 qui l'a déboutée

[I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Caledovia, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Smart RX, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

. : Sur les premier et troisième moyens : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de requalifier sa mise à la retraite en licenciement abusif et de l'avoir déboutée de sa demande

Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence déboutée

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, d'une part, en affirmant qu'il n'était pas démontré que le vendeur avait failli à son devoir d'information, la cour d'appel a inversé

. ; qu'elle n'en a pas fait usage mais a mis en oeuvre, début 1986, un plan de restructuration ; que, par lettre du 19 mars 1986, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 1996) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail lui était imputable, de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de

pour les fêtes légales et locales ; qu'elle a sollicité la liquidation de l'astreinte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt de la débouter

somme de 1 000 000 d'euros a été déposée en consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations le 19 novembre 2012 » (pièce n° 28 bis selon bordereau de communication de pièces) ; que pour débouter la

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MHS Maxime Simoëns, après débats en l'audience

comparant en personne et assisté d'un avocat, n'avait pas dénié être l'auteur des documents qui lui avaient été communiqués 48 heures auparavant et qu'il avait été en mesure de discuter au cours du débat

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le tableau figurant au jugement du 24 novembre 1995 ne reproduit absolument pas les fiches de

des relations extérieures, a été licenciée pour motif économique le 9 juillet 1987 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

défaut à voir constater qu'elle avait été licenciée sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en écartant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande de saisie conservatoire des pièces démontées d'une voiture de collection qui appartenait à M.

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir