X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

Benoist Z..., demeurant à Fécamp (Seine-maritime), ... 2, défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 599,37 euros au titre du préjudice financier et la somme de 500 euros au titre du préjudice moral

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 3, le 9, le 21 et le 31 octobre 2024, la société Ansamble, venant aux droits de la société SRA Ansamble Aquitaine, représentée par Me Benoît Thirion, conclut

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Agnès MARAUX BENOIT

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

VANDEMOORTELE EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david

O..., à Me David et à la commune de Villebon-sur-Yvette.

David BP, demeurant ..., M. Jean-Philippe L, demeurant ...), M. Arnaud X, demeurant ..., M. Thomas W, demeurant ...), M. Stéphane BO, demeurant ..., M. Brice AT, demeurant ..., M.

Michaël et Samuel, et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 68/ Mme Sylvette Z... épouse C..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Stéphanie et Benoît

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David

né le 30 Juin 1965 à DUBLIN (IRLANDE) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

MF CONCEPT HABITAT prise en la personne de son représentant légal t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrice d'Epinal sous le numéro 528 722 879 Représentée par Me David COLLOT

MF CONCEPT HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 528 722 879 représentée par Me David COLLOT de la

les élèves du collège ; "que ces interventions apparaissent particulièrement insolites puisqu'elles n'entraient pas dans le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David