B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

assignation à résidence prononcée à son encontre le 28 novembre 2022 et de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Danset, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 3 ans d'interdiction des

unique de cassation, pris de la violation de l article 1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué a jugé que Danièle

A..., représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2020 par laquelle le