suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Danièle

Daniel Duval, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant ..

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E..., Danièle

Daniel X..., EDF-GDF unité de Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), ..., 7 ) de M. Joël B..., EDF-GDF, unité de Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne), ..., 8 ) de M.

Daniel Y..., demeurant à Barisis, Terny Sorny (Aisne), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est ...

Daniel Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sic médical, demeurant ..., 2 / la société représentée par son mandataire-liquidateur Sic médical, société anonyme,

Daniel X..., mandataire liquidateur de la société RMO, demeurant ..., 3 ) M.

pourvoi formé par la société en nom collectif Elisabeth X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire des biens de la succession de Pierre-Daniel Y..., qu'un jugement d'adjudication du 30 juin 1840 avait rendu propriétaire de biens immobiliers situés en façade

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle C, demeurant ..., M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Lionel X...

Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Danièle Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la

Daniel Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C... de l'étoile, 2°/ à M.