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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
IE GENERALE DE SANTE CLINIQUE, LA SOCIETE MEDIJOUR, ainsi quec/Yves Y
6137263ccd58014677423fe6
15 juin 2005
15 juin 2005
PARIS, troisième section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la COMPAGNIE GENERALE DE SANTE CLINIQUE, LA SOCIETE MEDIJOUR, ainsi que contre Yves Y..., Daniel
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4a7
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LAURE, demeurant à Toulon (Var), ... des Pêcheurs, 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; - 2 - Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101202
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Pierre Z... de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'évocation de la vie sentimentale du demandeur, décrit
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc97
9 mai 1983
9 mai 1983
DANIELLE, EPOUSE Y..., CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1981 QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A CONDAMNE X...
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201833_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300390_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816329
12 mars 2013
12 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402094_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses trois enfants mineurs D G né le 14 mars 2006, Daniela G née le 15 avril 2010 et Darcilia Lukumbo
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234182
10 janvier 2005
10 janvier 2005
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232132
28 septembre 2005
28 septembre 2005
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne LAURENCEAU, Conseiller,A l'audience publique du 05 Octobre 2006,Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre,Assisté de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine Z... épouse X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 993687 Madame Danièle
Source officielleChambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre D
5fdd85f6b6577130f0bb53e4
6 septembre 2018
6 septembre 2018
barreau D'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2018, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officielle4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
Daniel Y... Patricia Z... Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
Daniel Y... Patricia Z... Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S.
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux
Source officiellePage 15 sur 96