Yannick H..., syndic de la liquidation des biens de la SCI du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4°/ de M.

janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune du Cannet et la SAS Notre-Dame

Anne-Catherine Y..., rechercher et prévenir un responsable de l'Administration ; qu'Alain G..., cousin des prévenues qui les accompagnait et était demeuré à l'extérieur de la salle soutient que les dames

pourvoi n° 14-10.216) et les productions, qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont, composé notamment de la société B3M, devenue Ardissa, de la société Le Damier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS

de danger, se rendant dans des carrières pour les quantités plus importantes; qu'il avait chez lui des objets explosifs oxydés, dont il comptait se débarrasser "en les déposant sur le Chemin des Dames

déclarant quant à elle n'avoir donné son aval qu'une seule fois pour une somme de 35 000 francs, ses déclarations démontrant d'ailleurs qu'il existe à cet égard une confusion dans l'esprit de la vieille dame

X... avec la dame X... susvisée avait débuté postérieurement au départ de l'épouse, elle présente un caractère fautif dans la mesure où l'intéressée était encore tenue au devoir de fidélité durant cette

Cette dame n'a pas d'aptitude physique pour effectuer un travail salarié en attendant la liquidation de sa retraite », la cour a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que

avait matière à interrogation sur les raisons d'un mauvais voisinage ayant pu tout aussi bien être provoqué par d'autres occupants de l'immeuble et des voisins qui avaient pris en grippe une vieille dame

incident des appelants principaux ; qu'en déclarant irrecevable et tardif le simple mémoire complémentaire du 11 mai 1987, ne modifiant même pas les demandes utilement formulées le 12 novembre 1986 par les dames

Marseille ; que n'y figure pas la copie du rapport d'analyse des offres, document relatif à un marché de travaux lancé en juin 1995 pour la réalisation de la voie U 350 est et d'un carrefour giratoire Notre-Dame

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que "le contrôle a fait apparaître que ladite dame

pas un droit d'usage forestier individuel, quand elle constatait qu'il concernait "un droit d'affouage à prendre dans la seigneurie d'Aussonville (...) et se trouve attaché à la maison habitée par la dame

X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Notre Dame de Bondeville, dont le siège est société Aspen Notre Dame de Bondeville, [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... soit condamné à réparer deux chefs de préjudice, l'un consécutif au désistement d'un pourvoi en cassation d'une dame Y... dont il avait assuré la défense, et l'autre à l'envoi d'une correspondance

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards, étoles et bonnets pour dames