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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210685_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213169_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302260_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

à sa clientèle les prestations de transport pour le compte et au nom de la société espagnole (pièce n° 16) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL n'aurait aucune activité en Espagne et serait domiciliée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre de peine

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301845_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

E C, à Me Ali et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS)

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd549

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] [L] alias [C] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Ali, alias Y... Salman, alias X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303439_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer ainsi qu'à sa fille, A B, des visas de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213170_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer sa situation.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Société [19], domiciliée : chez [25], dont le siège social est sis [Adresse 33] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [12], domiciliée : chez [15], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ab

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

C/ SA MEDIATIS Ali Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057e0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[R] [N] [L] alias [F] [J] né le 27 Juin 1989 à [Localité 4], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [5], dernier domicile connu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Si ses deux frères séjournent en France, ses parents vivent en Algérie où l’intéressé a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab62e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a777b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[U] [W] [N] alias [O] ou [I] né le 22 Juillet 2000 à ALGERIE ([Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 29 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle