En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

ZA00006, ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier

En ce qui concerne la perte des oliviers qu'ils invoquent, ils rappellent que la propriété était bordée par une haie d'oliviers et indiquent que 16 oliviers sont perdus, pour une valeur unitaire de 500

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 21 octobre 1996, qui lui a interdit, pour une durée de 6 mois, l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

X... a fait l'objet de missions de travail temporaire en vue du remplacement de différents salariés et notamment à compter du 4 avril 2005 pour le remplacement de M.

relation avec l'interdiction initialement convenue, puis retirée conventionnellement quelques mois plus tard comme étant contraire aux principes élémentaires d'un contrat d'agent commercial, faite à Olivier

Olivier X...

juillet 1996, la visite d'un homme qui venait signaler l'effraction de la porte de la cave sur le chantier de la rue des Terreaux, mais cet homme lui aurait dit qu'apparemment rien n'avait été volé ; qu'Olivier

régularise cette opération en inscrivant ce montant au crédit du compte n° 00034912401 ; que, le 23 novembre 2005, la société Chocteau a été mise en liquidation judiciaire, la société Vincent Y... et Olivier

Olivier Y...

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier

EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Nadia Mahjoub à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE, APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE RG 11/3405 SARL OLIVIER

EURL PIGNOLY OLIVIER C/ [L] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Quentin FOUREL-GASSER - Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Olivier RR...