P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Croc frais, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

ceux-ci ; que les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 2004), que le groupement agricole d'exploitation en commun du Clos de Sainte-Croix

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide Blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Timmers Cranes

Pierre A..., sur lequel un pied de parasol a été jeté, et qui a subi plusieurs fractures du crâne et de la face et présenté des hématomes sous-duraux ; que le tribunal l'a déclaré coupable, a ordonné une

Z..., propriétaires du domaine de la Bastide Blanche, ont constitué en 1988 la société Australia ; que cette société et Mme E... ont acquis les actions de la société domaine de la Croix, qui ultérieurement

Le 21 novembre 2011, la société Crane a cédé la totalité de sa participation dans le capital de la société Couach CNC à la société Nepteam. 9.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon

H... , dont le siège est [...]                             , prise en la personne de Mme Sophie H..., en qualité de mandaire liquidateur de la société Croc blanc surveillance, 3°/ à l'UNEDIC CGEA Ile-de-France

'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement notifié par la société Crown emballage France à M.

motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix

sur des aires d'accueil pour sécuriser la réception de leur courrier, tout en fixant leur lieu de vie à un autre endroit, de sorte que l'adresse à [Localité 1] était celle de l'espace solidaire de la Croix

trop fragile, indirecte et inconsistante ; "aux motifs propres que l'imprimé délivré à titre d'information par l'autorité de gestion des parcs cimetières dont certaines rubriques sont cochées d'une croix

dépense minimum de 1 600 francs ; que les participants ont été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant

un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL), assureur du gestionnaire du port a indemnisé la victime et assigné, le 19 février 1998, la société Croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], 6°/ à l'association France Alzheimer, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7], 7°/ à l'association Croix-rouge

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Crinex