Cremieux, greffier : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Jean Y..., demeurant au lieudit "Peyrieu" à Dizimieu, Cremieu (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean X..., demeurant Crémieux à Nervieux, Balbigny (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

X... était bien de nationalité française, en tant que descendant d'israélites établis en Algérie à la date de la promulgation du décret du 24 octobre 1870 , dit "décret CREMIEUX", et en vertu des dispositions

Stanislas Gaetan DUPONT de DINECHIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté par Me CRUMIERE [Localité 4] [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

[J] [D] né le 30 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E] [Y]

B E, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné O. Emmanuelli C.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G. Thobaty Le greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier Signé D.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, Signé G.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1983, présentée par Mlle X... demeurant à Marseille 13008 , 12 bd Gaston Crémieux et tendant à ce que le Conseil

Crémieux, greffier, - les observations de Me Ajil, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Alain H..., domicilié ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 128) de la SCI ..., dont le siège social est 30, boulevardaston Crémieux, à Marseille (8ème) (Bouches-duRhône), 138) de la société Mistral Travaux

Tranchant, demeurant Lotissement La Croix Batailler, Optevos, 38450 Crémieu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties