demeurant à Saint-Laurent du Var (Var), l'Olivaie D, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Cagnes-Sur-Mer (section surendettements), au profit de : 1°) la CRCAM

l'humanité et crimes de guerre.

état de récidive légale et renvoyé Patrick X... de ces chefs ainsi que du chef d'assassinat en état de récidive légale ; "alors que, un même fait ne peut être retenu comme élément constitutif d'un crime

d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, pour la troisième, d'association de malfaiteurs et non dénonciation de crimes

; "aux motifs que, sans doute lors de l'enquête et de l'information les mis en examen ont contesté les crimes qui leur étaient reprochés ; que, devant la chambre de l'instruction saisie de son appel

Château Loupiac Gaudet, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Selon l'arrêt attaqué (Dijon,18 juin 2019), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Champagne Bourgogne, a agi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Poitou-Charente-Vendée

79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP

En exécution de ce jugement, la CRCAM a remis à Mme [E], en sa qualité de liquidateur de la société FMT production, la somme de 4 174 345,06 euros. 3.

de guerre suppose, comme préalable, que les faits dont il a été prétendument fait l'apologie aient constitué des crimes de guerre ; qu'un acte de torture ne peut constituer un crime de guerre qu'autant

; - dit que la CRCAM de la SOMME et la BNP-PARIBAS-GUADELOUPE ont été défaillantes dans leur obligation de vérification du chèque émis par la société SOGUADIGAZ ; - condamné in solidum la CRCAM BRIE /

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

Y..., la CRRMA et la compagnie Groupama assurances font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit entier le droit à indemnisation de M.