de travail effectuées chaque année par l'ensemble des travailleurs à domicile par 1 477, ce temps représentant plus des 4/5e de l'horaire de travail légal et étant considéré comme un travail à temps complet

exécutée ; que le demandeur admet lui-même, comme le fait valoir la direction départementale de l'équipement, qu'il n'a pas complètement exécuté l'arrêt ayant ordonné la démolition des constructions en

rappel de salaires de novembre 2013 au 16 décembre 2015, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet

et que l'accepteur de [O] ne constituerait qu'une petite partie de la molécule osimertinib, sans rechercher si l'élément structurel de cette revendication ne tenait pas à l'existence d'une liaison covalente

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, au prononcé de la résiliation

que sur la durée de travail pendant les périodes effectivement travaillées ; qu'en cas de requalification de contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée à temps complet, le

Par ordonnance du 6 juin 2023, il a été maintenu en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

conditions cumulatives distinctes, à savoir, avoir la qualité d'agent technique, avoir une fonction nécessitant un contact permanent avec le public et occuper un emploi ayant pour objet le règlement complet

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le contrat à durée indéterminée liant les parties est un contrat à temps complet, de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire

entreprise de plus de 200 salariés, au mépris d'une mise en demeure de l'inspecteur du Travail et des dispositions de l'article R. 241-35 du Code du travail, d'embaucher un personnel infirmier à temps complet

, sa résiliation judiciaire et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à temps partiel en un contrat à temps complet

Pour statuer ainsi, la chambre sociale a énoncé qu'en cas de requalification en contrat à temps complet, la durée de travail en résultant correspond à la durée légale de travail ou, si elle est inférieure

Elle complète sa demande en transmettant, à l'appui de son recours, son diplôme de kinésithérapeute. Elle rappelle ses diverses expériences professionnelles en cette qualité.

I- FAITS ET PROCÉDURE 1-La société Sharmel, société de droit français ayant pour activité la fabrication et la revente de produits cosmétiques, a conclu le 1er octobre 2010 avec la société Mirato, société

MOTIFS La question posée à la cour est de savoir si les coûts du transport de patients hospitalisés en SSR 'polyvalents hospitalisation complète' vers d'autres établissements, pour des durées limitées

- 763.10 euros à titre de congés payés afférents (temps complet) ou 757.58 euros (temps partiel) - 24 043.31 euros à titre de rappel d'indemnité de carrière calculé sur un salaire à temps complet

n'y avoir lieu à désignation de juridiction, serait un faux, -la chambre d'accusation aurait dû annuler l'ordonnance qui lui était déférée et se saisir de l'affaire, -il n'aurait pas été répondu complètement