Bernard X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'un nom commercial doit être connu sur l'ensemble du territoire national, à la date du dépôt de la marque, pour être opposable

; que, dès lors, faute pour la question n° 9 de constater le caractère apparent ou connu de la vulnérabilité de la victime de la tentative de viol, la condamnation de ce chef se trouve privée de tout

atteinte à une dénomination sociale ne peut être adopté comme marque lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, l'utilisation dans des lieux où une dénomination sociale n'est pas connue

et [X] [J] et Mme [G] et de débouter la société Cofidis de ses demandes, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

conditions particulières de la police de la société FRI qui ne sont, ni l'une ni l'autre, signées des parties, de sorte qu'elle était « mal fondée à invoquer l'exclusion dont on ignore si elle était connue

Lafayette de Paris "Aux Cordeliers de Lyon" (les Galeries) un "compromis de vente en état futur d'achèvement" portant sur des locaux d'un centre commercial, en annexant au contrat un "descriptif de la coque

de la complexité des recherches et venir corroborer l'existence d'une activité inventive, la découverte d'un anticorps ne fait pas l'objet d'une activité inventive lorsque l'antigène ciblé est déjà connu

X..., en rejetant sa demande en nullité du jugement déféré qui n'aurait pas été rendu le jour indiqué alors que, d'une part, l'irrégularité qu'il invoquait n'ayant pu être connue de lui qu'après la clôture

respectivement son redressement judiciaire et sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, demeurées sur ce point sans réponse, la société avait souligné que, très connue

doit tenir compte du caractère distinctif de la marque antérieure et en particulier de sa renommée ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans constater que la marque "Sporflex" est suffisamment connue

autorisée à conserver l'usage du nom de son mari sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait justifier d'un intérêt particulier quant à ce dès lors qu'elle portait et était exclusivement connue

bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait délicate à mettre en oeuvre et nécessitait une étude technique qui n'avait jamais été faite, aucun accident de ce type n'étant connu

visées par elle des motifs inopérants, n'a pas répondu à l'argumentation de la société K.H.D. fondée sur les documents susvisés et sur d'autres qu'elle n'a pas examinés suivant lesquels elle n'avait pas connu

connaissance des chiffres figurant dans la déclaration simplifiée et dans la notice annexe, avant l'assemblée générale du 21 juin 1984, puisque ce n'était qu'au cours de cette assemblée générale qu'il avait connu

Fleurus, éditeur de deux ouvrages d'art, l'un intitulé :"Un tableau, un enfant, un peintre, une histoire", ayant pour coauteurs Mmes Y... et A..., et l'autre ayant pour titre :"Au Louvre un voyage au coeur

"pour des raisons et dans des conditions non connues", la cour d'appel aurait dénaturé les termes clairs et précis du constat d'huissier auxquels elle faisait pourtant elle-même référence, violant ainsi

alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune partie n'avait soutenu que les maîtres d'ouvrage ne devaient aucune somme à la société Revert au moment où la présence de la société SPCP sur le chantier a été connue

que la création de galeries pouvait être prise en compte tout en constatant qu'elle était postérieure à la date de renouvellement du bail, au motif inopérant que la création de galeries était déjà connue

le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le délai de prescription de droit commun court à compter du jour où le titulaire du droit a connu